Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les porteurs d'emprunts russes concernant les modalités de mise en oeuvre du recensement ouvert depuis le 6 juillet dernier. En effet, le groupement national de défense des porteurs de titres russes (GNDPTR) qui a recensé plus de 3 000 variétés différentes de titres russes, s'interroge sur les critères qui permettront à la direction du Trésor public de décider lesquels ouvriront droit à une indemnisation et lesquels en seront exclus. Cette association s'inquiète à juste titre du manque de transparence de l'opération de recensement et de l'absence d'éléments de précaution exigés quant à l'origine des titres, ouvrant ainsi la porte à d'éventuelles revendications frauduleuses ou abusives. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer de l'avancement de ce recensement et des mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'en clarifier les règles.