Question de : M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des secrétaires médicales aides instrumentalistes en bloc opératoire employées dans les cliniques. Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier dispose, dans son article 6, que l'infirmier participe, en présence d'un médecin, aux activités au sein du bloc opératoire, en tant que panseur, aide ou instrumentaliste. Il en résulte que les personnes ne possédant pas un cursus d'infirmier ne peuvent pas exercer certaines fonctions de bloc opératoire. Or, un grand nombre de ces personnes, formées en tant qu'assistants opératoires secrétaires instrumentalistes avant que le texte ne soit voté se retrouvent de ce fait dans une situation professionnelle alarmante. Ces personnes, formées par des chirurgiens eux-mêmes au fil des années, représentent un personnel extrêmement compétent et qualifié, ce qui constitue une garantie pour la sécurité du patient au bloc opératoire. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que leur compétence soit reconnue dans l'équipe du bloc opératoire ?