professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme des régimes de retraite des médecins. Les droits du régime de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV), selon certaines analyses, ne devraient plus représenter que 25 % de la retraite moyenne contre 42 % actuellement. Ce régime, qui a été créé par des conventions entre la sécurité sociale et les syndicats médicaux, consiste pourtant à reverser sous forme de retraite des cotisations versées depuis des années. En conséquence, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour la pérennisation du régime de retraite des médecins.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mars 1999
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999