Question écrite n° 22632 :
apprentissage

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la refonte des aides financières à l'embauche. Les modifications nombreuses et successives des conditions du versement des aides à l'embauche, notamment pour les contrats de qualification et pour l'apprentissage, décidées par le Gouvernement, risquent d'être un frein à la mobilisation des entreprises en faveur de l'emploi. Alors que des modifications législatives sont prévues concernant le système de formation professionnelle, il peut paraître surprenant de décider d'ores et déjà de mesures de refontes des aides à l'apprentissage, qui de plus représentent une économie très faible. Il lui demande quelles orientations elle entend suivre pour la réforme à venir du système de formation professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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