Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance des moyens affectés à la scolarisation des enfants handicapés mentaux. Alors que le droit à l'éducation de ces enfants est affirmé tant par la loi d'orientation en faveur des handicapés, que par la loi d'orientation sur l'éducation, les familles constatent des lacunes importantes limitant l'accès de ces enfants à la scolarisation par manque de postes d'enseignants spécialisés, de classes d'intégration scolaire et de services de soutien. En effet, à Paris en particulier, la situation apparaît critique puisqu'on dénombre 11 CLIS (classes primaires) pour des besoins estimés à 18, 15 places de soutien seulement en SESSAD actuellement financées par la DASS de Paris pour les enfants déficients intellectuels, et aucune UPI (classes secondaires) pour enfants handicapés mentaux. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre et quels moyens il se propose de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation, en liaison avec les départements ministériels concernés et notamment pour les soutiens en SESSAD.