Afrique du Nord
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'AFN, ex-prisonniers du FLN. En effet, ces derniers souhaiteraient pouvoir obtenir un statut spécifique qui prévoirait la réparation des préjudices physiques subis du fait de leur captivité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999