Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le décret suspendant pour deux ans l'entente préalable de cure thermale, pris en mars 1997 qui arrivera prochainement à échéance. Cette mesure mettant fin à l'arrêt des refus de cure par le contrôle médical des caisses de sécurité sociale a eu un effet bénéfique sur la fréquentation des établissements thermaux (+ 1,3 % à Aix-les-Bains-Thermes Nationaux, + 3,5 % à Aix-Marlioz, + 1 % à Challes-les-Eaux par exemple). Cette progression, qui a consolidé l'emploi dans un secteur fragile, n'a cependant pas mis en péril l'équilibre des comptes de la sécurité sociale puisque l'évolution globale du thermalisme français reste inférieure aux 2,38 % autorisés, la réforme tarifaire des établissements thermaux contrôlant de plus l'évolution du coût des soins. Dans ces conditions, il souhaite que le Gouvernement puisse acter la suppression de l'entente préalable de cure thermale à la fin de cette période expérimentale et souhaite connaître les intentions du ministre.