Question écrite n° 22665 :
insertion professionnelle et sociale

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au sein des centres de rééducation professionnelle. Il souhaiterait, en effet, connaître l'opinion du Gouvernement sur l'éventualité d'une réévaluation des rémunérations des stagiaires handicapés, sur la possibilité de se voir délivrer un bulletin de salaire permettant d'obtenir des prêts bancaires, des logements, et enfin sur les problèmes relatifs à l'ouverture des droits aux ASSEDIC à la sortie du stage et le remboursement des frais de transports.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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