Question écrite n° 22667 :
jeunes

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Dans le cadre de sa réponse publiée au Journal officiel du 8 juin 1998 (n° 188), Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité informait M. Dominique Paillé des réflexions qu'elle engageait pour soutenir la politique à la création d'entreprise. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de ces réflexions. En effet, les décrets portant sur les aides aux jeunes créateurs n'ont toujours pas été publiés.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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