logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'attribution des logements sociaux et particulièrement sur le classement des communes par zones géographiques. En effet, si le classement des communes par zones répond à un objectif louable d'adapter les plafonds de ressources au coût de la vie locale, il semblerait qu'en pratique ce but soit annihilé par un classement quelque peu paradoxal de certaines communes du département de la Moselle. Ainsi, la commune d'Ars-sur-Moselle, classée en zone 3, appartient de facto à l'agglomération messine. Il en est de même pour les communes d'Aumetz et d'Hettange-Grande, classées en zone 3, alors qu'elles sont à proximité de Thionville. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis quant à ce classement des communes par zones géographiques.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 26 avril 1999