Question écrite n° 22679 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les demandes de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale. La FNARS souhaite que des mesures soient prises permettant l'amélioration globale des conditions de vie et de l'encadrement en prison, ainsi que l'aide à la réinsertion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999

partager