Question écrite n° 22681 :
FNDVA

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale. La FNARS souhaite notamment la réforme du FNDVA (fonds d'aide à la vie associative) qui connaît un vrai déclin, la mise à disposition de moyens suffisants et son rattachement à une structure plus interministérielle. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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