politique industrielle
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la stratégie industrielle du Gouvernement. En effet, on vient d'apprendre un remaniement des structures de cet ancien ministère avec la disparition de la direction des stratégies industrielles. Cela est d'autant plus regrettable qu'il est plus que jamais nécessaire d'avoir une véritable politique industrielle. Celle-ci passe par la défense de nos intérêts industriels majeurs en plaçant les entreprises en situation de concurrence. Or, en deux ans, 70 milliards de francs ont été prélevés sur elles. La loi sur les 35 heures risque d'accroître la précarisation de l'emploi et de faire peser le prix de ces réformes sur les 15 millions de salariés du secteur privé. Enfin, la création d'une taxe générale sur les activités polluantes va desservir les industriels, car la disparition de mécanismes de redevances proportionnelles à la pollution générée, avec aides à la dépollution, sera industriellement préjudiciable. Il lui demande donc de l'éclairer sur la politique industrielle du Gouvernement français en général.
Réponse publiée le 25 janvier 1999
A la suite du rapport remis en février 1998 par MM. Pierre Boisson et Jean-Claude Milleron au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, rapport sur les missions, les méthodes de travail et l'organisation du ministère, il a été décidé de moderniser plusieurs directions d'administration centrale et notamment de constituer une direction forte chargée de l'industrie, des postes et des télécommunications. La nouvelle direction, baptisée direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP), issue de la fusion de la direction générale des stratégies industrielles et de la direction des postes et des télécommunications répond à cet objectif et permet de prendre en compte : la convergence des technologies de l'audiovisuel et des télécommunications ; les évolutions fortes de l'industrie, ces dernières années, et la modification du rôle de l'Etat ; les importantes modernisations du secteur postal. La nouvelle direction est organisée en six services : un service des industries manufacturières ; un service des télécommunications et de la société de l'information ; un service chargé des activités postales et des questions relatives aux personnels et aux activités sociales de la Poste et de France Télécom ; un service concourant à la définition et à la mise en oeuvre des politiques économiques, européennes et internationales dans la perspective de l'emploi industriel ; un service chargé de favoriser le développement de la recherche industrielle ; un service élaborant, diffusant et exploitant les statistiques officielles au travers d'études et de publications. Cette direction est particulièrement chargée de proposer et mettre en oeuvre la politique industrielle conduite par l'Etat, en relation avec les autres directions du ministère, en particulier : éclairer l'avenir en identifiant les enjeux stratégiques : marchés-clés, technologies-clés, veille concurrentielle, veille informative ; contribuer à l'élaboration d'une véritable culture industrielle de prise calculée de risque, d'innovation et de concurrence, d'anticipation et de coopération ; favoriser l'éclosion d'initiatives pour permettre une croissance plus riche en emplois qualifiés ; identifier et développer les avantages comparatifs (design, brevet, qualité, normes, nouvelles technologies de l'information et de la communication, efficacité de l'organisation du travail et dialogue social) ; participer au financement des actions innovantes en matière de société de l'information, notamment d'utilisation d'Internet par les PMI, et de recherche et développement. Depuis dix-huit mois, le département ministériel chargé de l'industrie conduit cette action en faveur des entreprises. Il continuera de développer une politique innovante et volontaire, pragmatique et tournée vers l'avenir pour concourir à la croissance et à la création d'emplois.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999