Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les difficultés renontrées par les collectivités locales pour obtenir la mise à disposition des aides-éducateurs. En effet, le bilan tiré des premiers mois de mise en oeuvre du dispositif emplois jeunes au sein de l'éducation nationale a mis en évidence le difficile respect de la durée légale du travail dans l'organisation du service des aides-éducateurs. Il en est notamment ainsi dans les écoles primaires où l'emploi du temps des aides-éducateurs a été établi en fonction de la durée hebdomadaire de la scolarité dans ces établissements, soit 26 heures, éventuellement complétées par le temps réservé à la préparation et à la concertation que nécessite le bon déroulement des projets d'écoles. Le champ d'intervention de ces aides-éducateurs pourrait cependant être utilement étendu, pour le temps restant libre, au profit des collectivités locales organisant des activités périscolaires. Si le principe même de cette mise à disposition semble acquis, les difficultés pratiques de mise en oeuvre restent nombreuses en l'absence d'instauration d'un réel partenariat dont bénéficieraient au premier chef les élèves de nos écoles. Devant une telle situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter la mise à disposition des aides-éducateurs pour le temps périscolaire.