Question écrite n° 22699 :
professeurs agrégés

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'accès au grade de professeur agrégé hors classe. Parmi les éléments du barème 1998, figurent le DEA et le DESS. Antérieurement se préparait le DES, qui était exclusivement un travail de recherche. Ce DES n'est plus pris en compte actuellement dans le barème d'accès à la catégorie hors classe. Cette situation pénalise lourdement les enseignants en fin de carrière, car elle les prive des points obtenus par ce diplôme. Il lui demande d'envisager la possibilité de modifier le barème 1999 en faveur des personnels atteignant l'âge de la retraite, en intégrant les points acquis par le D.E.S., dans le barème d'accès à la catégorie hors classe.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999

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