Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafond de l'abattement fiscal de 10 % en faveur des retraités. L'annulation par le Gouvernement d'un amendement parlementaire prévoyant de maintenir à 20 000 francs le plafond de l'abattement fiscal de 10 % en faveur des retraités a pour effet d'augmenter sensiblement les impôts payés par ces contribuables. Cette mesure n'a aucune justification et porte un grave préjudice au pouvoir d'achat des retraités, et ce après leur avoir déjà fait supporter l'importante augmentation de la CSG. Le non-maintien de ce plafond présente par ailleurs un caractère discriminatoire inacceptable, d'autant plus que, dans la grande majorité, les retraités seront touchés lorsqu'il s'agira des revenus par foyer fiscal des retraités, en l'an 2000. Cependant, compte tenu que le budget doit revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, et que dès lors des mesures peuvent encore être prises pour réparer ce préjudice, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte prendre des dispositions en ce sens.