Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des radiologues et radiothérapeutes. Dans un objectif d'économie de 450 millions de francs sur le budget de financement de la sécurité sociale, la lettre-clé Z de la nomenclature, qui est celle qui s'applique à ces spécialistes, a été diminuée de 13,5 %. Les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où cet objectif d'économie sera atteint. C'est pourquoi les radiologues et radiothérapeutes ont demandé un calendrier de retour à la lettre-clé à sa valeur antérieure. Ils n'ont à ce jour pas obtenu de réponse, alors que ce renseignement leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs obligations eu égard aux nouvelles conditions créées par cette mesure. Par ailleurs, si comme cela est prévisible, les spécialistes seront appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, les radiologues et radiothérapeutes se demandent s'ils devront payer une deuxième fois. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui apporter les réponses à ces questions qui préoccupent ces professionnels de la santé.