Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation en vigueur en matière d'abattemetn spécifique pour les personnes handicapées. Les contribuables handicapés dont le revenu global n'excède pas un certain montant peuvent bénéficier d'un abattement spécifique sur ce même revenu. Cet abattement s'applique également lorsque le conjoint du contribuable remplit les conditions d'invalidité. Ainsi, dans un ménage, lorsque les deux conjoints sont handicapés, deux abattements sont pratiqués. En revanche, l'enfant handicapé présent au foyer fiscal ne permet pas de bénéficier de l'abattement spécifique. L'enfant handicapé ouvre droit au seul bénéfice d'une demi-part fiscale supplémentaire, à l'instar de n'importe quel enfant d'un contribuable. Or, la présence au foyer d'un enfant entraîne à l'évidence des dépenses nettement supérieures à celles générées par la présence d'un enfant en parfaite santé. Il est dès lors anormal que le contribuable concerné ne bénéficie pas également d'un abattement spécifique compte tenu de la présence au foyer d'un enfant handicapé. Face à cette situation paradoxale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette inégalité.