Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocage persistant du processus de paix au Sahara occidental, dont témoignent les reports successifs du référendum d'auto-détermination, initialement prévu par les Nations unies en janvier 1992, dans le sillage de l'accord de cessez-le-feu conclu en 1991 sous leur égide. Prévu jusqu'à ces dernières semaines pour le 7 décembre 1998, ce référendum fut ainsi de nouveau différé d'un an par l'ONU, le 27 octobre 1998 en raison des désaccords persistants entre le Maroc et le front Polisario sur les modalités de détermination du corps électoral sahraoui. Il observe que les accords de Houston, négociés sous l'égide des Nations unies par l'ancien secrétaire d'Etat James Baker, avaient pourtant permis, en septembre 1997, de faire accepter par les parties un compromis sur le noeud du problème : l'identification - en sus des quelque 140 000 électeurs potentiels d'ores et déjà identifiés par l'ONU - des membres de trois tribus, considérées par Rabat comme sahraouies et tenues pour marocaines par le front Polisario. Les accords de Houston prévoyaient en effet que les quelque 65 000 personnes qui se réclamaient de ces trois tribus pourraient demander, à titre individuel, de voter au référendum. Un processus bilatéral d'identification individuelle des postulants était mis en place à cette fin, dans six centres installés sur place par les Nations unies, à l'issue duquel devait être publiée par l'ONU, en mai 1998, la liste définitive des votants. Force est de constater, cependant, que ce calendrier onusien n'a pu, une fois encore, être respecté, les parties en présence s'accusant mutuellement d'entraves au processus d'identification, tout en accusant de partialité la mission de l'ONU au Sahara occidental. Ce nouveau blocage a ainsi conduit le secrétaire général de l'ONU à envisager, le 9 novembre 1998, l'éventualité d'un retrait des quelque 450 Casques bleus présents sur place si les deux parties n'apportaient pas la preuve de leur « volonté politique » de parvenir à la paix. Dans ce contexte, prenant acte des réticences suscitées par les nouvelles propositions de M. Kofi Annan pour sortir de l'impasse actuelle, il demande donc au ministre de lui indiquer la position de la France sur ce dossier, ainsi que les voies d'un déblocage possible du processus de paix au Sahara occidental.