Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport remis au Premier ministre par M. André Capet, député du Pas-de-Calais, relatif à « la suppression des ventes hors taxes en Europe ». L'application immédiate de la directive européenne présente, semble-t-il, des risques considérables. M. André Capet met en lumière les conséquences très lourdes pour la France en matière de production économique, d'emploi ou de finances publiques. Il ne faut pas oublier que les produits français représentent 40% des produits vendus en « duty free ». Le risque de renforcer un sentiment anti-européen n'apparaît pas négligeable non plus, à quelques mois des élections européennes. Partageant ces inquiétudes, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point et savoir si un délai supplémentaire pourrait être accordé pour l'application de cette directive.