Réponse publiée le 9 août 1999

Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont les principales dispositions ont été présentées le 9 juillet 1998 par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce plan social pluriannuel vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. Dans le domaine de l'aide financière aux étudiants, une commission académique d'allocation d'études est créée à la rentrée 1999 dans chaque académie. Elle est présidée par le recteur assisté d'un vice-président étudiant. L'objectif de cette commission est de répondre à des situations de précarité correspondant notamment à une dégradation des conditions de vie de l'étudiant (rupture familiale, divorce, séparation, maladie, chômage ou surendettement des parents) ou à toute réalité se traduisant par une situation d'autonomie constatée de l'étudiant. Après examen des dossiers, elle proposera aux recteurs l'attribution d'une allocation d'études dont le montant correspondra à l'un des cinq échelons de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Elle est composée paritairement de membres de l'administration et de représentants étudiants. Pour l'année 1999-2000, 7 000 allocations d'études seront attribuées. Par ailleurs, la mise en place de la bourse de 1er cycle à la rentrée universitaire 1999 va permettre à l'étudiant qui remplit les conditions requises pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux d'obtenir une bourse pour une durée égale à celle du cycle d'études ou éventuellement à celle nécessaire à l'obtention du diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel il a présenté une première inscription en première année. Une bourse à taux « zéro » est également mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure va permettre d'aider des étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement supérieur. La mise en place, à titre expérimental à la rentrée universitaire 1997, de vice-présidences étudiantes dans les conseils d'administration de certains CROUS, la réactivation des instances telles que la section permanente ou le conseil de vie en résidence se sont étendues actuellement dans une majorité de CROUS. Elles ont des effets positifs sur la qualité de participation des étudiants à la vie du campus manifestant un intérêt grandissant pour l'activité et la gestion de l'établissement. Une procédure d'évaluation de ce dispositif expérimental permettra de proposer un socle de mesures généralisables à l'ensemble des CROUS à la rentrée universitaire 1999. Certaines de ces orientations seront reprises dans la charte de la vie étudiante en cours d'élaboration. Ces actions concourent à l'autonomie de l'étudiant, à l'amélioration de ses conditions de vie et à son ouverture vers une citoyenneté active.