Question écrite n° 22727 :
apprentissage

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de décret visant à supprimer les aides accordées aux entreprises dans le cadre de l'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage supérieur de niveau V. Il convient de rappeler que cette filière dispense un enseignement de qualité permettant aux jeunes d'acquérir une véritable qualification professionnelle nécessaire à l'intégration dans le monde du travail. Or il est à craindre que ce décret ne décourage les entreprises et n'entraîne à terme une baisse de ces contrats. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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