Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des aides opératoires instrumentistes. En effet, le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 précise le dispositif régissant cette fonction. Elle doit être exercée en priorité par des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat. Or il apparaît que nombre d'établissements employaient avant ce texte réglementaire du personnel ne possédant pas ces diplômes. Ces salariés donnaient toute satisfaction sur le plan professionnel. Les aides opératoires ont acquis une qualification et un savoir-faire certains. Parfois, ils exercent cette profession depuis plusieurs décennies. Des témoignages de nombreux chirurgiens ainsi que le bon déroulement des actes chirurgicaux en font foi. La mise en application et la concrétisation de ce décret menacent l'emploi de près de 4 000 personnes. L'intégration de cette catégorie de salariés par l'organisation d'un examen professionnel ainsi qu'une formation théorique peut apparaître comme une solution. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.