Réponse publiée le 1er mars 1999

Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliations commises en Russie avant 1945 s'est achevé le 5 janvier 1999, dans de bonnes conditions. Les services du Trésor public, maîtres d'oeuvre de ce recensement avec l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ont veillé à ce que cette opération exceptionnelle se déroule dans la transparence, afin de garantir les droits de chacun. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'a pas connaissance à ce jour d'irrégularités. Il mettra naturellement en oeuvre les moyens nécessaires pour faire en sorte qu'aucune manoeuvre frauduleuse éventuelle ne vienne pénaliser les porteurs de titres russes et les victimes de spoliations en Russie. La commission présidée par M. Jean-Claude Paye, au vu des résultats du recensement, conseillera par ailleurs le Gouvernement sur les modalités d'indemnisation à mettre en oeuvre, et notamment sur l'opportunité d'appliquer les mesures suggérées par l'auteur de la question. Les associations de porteurs de titres russes et l'ensemble des parties concernées seront naturellement consultées. Enfin, les modalités d'indemnisation seront soumises au Parlement. Ainsi, le Gouvernement entend bien mettre en oeuvre une indemnisation dans les meilleures conditions pour tous.