Réponse publiée le 3 novembre 1997

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations de l'UDAF de la Moselle sur le rôle déterminant des aides au logement pour les familles les plus démunies. Cette volonté s'est d'ailleurs traduite concrètement dans les premières décisions prises et ce, conformément aux engagements de la déclaration de politique générale du Premier ministre. En effet, constitué le 4 juin dernier, le Gouvernement a arbitré avec célérité l'actualisation du barème des aides personnelles au logement devant prendre effet au 1er juillet 1997 ; étant précisé qu'aucune actualisation n'était intervenue depuis le 1er juillet 1994. Les textes portant revalorisation, préparés dès la première quinzaine de juillet, ont été publiés au Journal officiel le 11 septembre dernier. L'actualisation prenant effet au 1er juillet 1997 a de plus été l'occasion de consentir un effort particulier en direction notamment des familles ayant un, deux ou trois enfants à charge qui, occupant le parc locatif privé, supportent, principalement en Ile-de-France, les taux d'effort les plus élevés. En conséquence, afin de faire devantage correspondre les montants de l'allocation de logement avec ceux des loyers existant dans ce parc de logements, il a été décidé de revaloriser les loyers-plafonds à hauteur de 5 % pour les familles ayant un ou deux enfants à charge et de 10 % pour les familles de trois enfants. Le coût de l'actualisation des barèmes des aides au logement au 1er juillet 1997 est estimé à 2,5 milliards de francs confirmant ainsi, en période de forte rigueur budgétaire, la volonté du Gouvernement d'améliorer la solvabilisation des ménages les plus démunis. Par ailleurs, le Gouvernement entend rapprocher progressivement l'allocation de logement familiale et l'aide personnalisée au logement, qui demeure pour les familles, l'aide la plus solvabilisatrice.