Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de personnel dans les succursales de la Banque de France, pour traiter les dossiers de surendettement. A l'origine de la loi sur le surendettement, la Banque de France envisageait de traiter environ 200 000 dossiers. Or, au 31 mai 1998, selon les statistiques, il ressort que 69 733 dossiers ont été déposés, 22 709 réunions de commissions ont eu lieu, 3 993 914 lettres recommandées ont été expédiées, etc. Le stock de dossiers en cours ou en attente de traitement s'élevait à la même date à 47 959 et actuellement, 10 000 nouveaux dossiers sont déposés chaque mois auprès des succursales de la Banque de France. Les personnes concernées sont dans l'obligation d'attendre de longs mois avant que leur dossier puisse être examiné en commission, alors même que, précisément, elles se trouvent dans une situation très délicate. C'est pourquoi il lui demande quels sont les moyens humains et financiers supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin que l'augmentation du nombre des demandes ne se traduise pas par un allongement du temps nécessaire au traitement des dossiers, ce qui pénalise les familles concernées.