contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF). Ces opérations étaient destinées à la restructuration des exploitations, aux regroupements des terres et pouvaient ainsi faciliter l'installation des agriculteurs. Généralement, ces opérations étaient pluriannuelles. Cette année, dans le cadre de la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), la quasi-totalité de la ligne budgétaire de financement des OGAF a été redéployée vers la ligne budgétaire de financement des OGAF finançaient des opérations conformes à l'objet des CTE. Il lui demande en conséquence s'il y a une décision de principe de ne plus financer les OGAF et ce que deviennent les opérations programmées sur plusieurs années, celles qui sont en cours d'agrément (nouvelles opérations ou demande de compléments de crédits).
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999