Question écrite n° 2277 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par l'UDAF de la Moselle que soit maintenu l'engagement pris par le Premier ministre lors de la conférence de la famille 1997 de nommer un délégué interministériel et un fonctionnaire chargé des questions de politique familiale dans chaque département. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 29 septembre 1997

L'évaluation de la politique familiale et des relations entre les générations est opérée par de multiples organismes (CNAF, CIDEF, Conseil économique et social, Plan observatoire des politiques familiales au niveau européen, etc.) et les divers ministères ayant une compétence en la matière dans leur domaine propre. Il n'est donc pas envisagé actuellement de créer une délégation interministérielle à la famille dont les compétences se rajouteraient aux structures déjà existantes.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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