Réponse publiée le 8 mars 1999

Le Gouvernement, conscient des dysfonctionnements liés à certaines modalités de prise en compte des ressources dans le calcul des aides personnelles au logement et de leurs incidences défavorables, notamment sur la situation des personnes en situaton précaire, a confié au groupe de travail prévu par la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales le soin de réfléchir à ces situations et de proposer des mesures destinées à mettre fin à ces dysfonctionnements. Le groupe de travail, dont les travaux ont débuté en mars 1998, a pour mission d'élaborer des propositions de simplification et d'harmonisation dans un sens de justice sociale, dans différents domaines réglementaires relatifs aux aides personnelles au logement, au nombre desquels figure, notamment, celui de l'évaluation forfaitaire des ressources. La très grande complexité du sujet a contraint le groupe, qui devait clore ses travaux à la fin de l'année 1998, à les poursuivre en ce début d'année ; ses conclusions devraient, désormais, être déposées à très court terme.