associations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à la fiscalité du secteur associatif. La FNARS souhaite un allégement de la taxe sur les salaires qui pèse lourdement sur les budgets associatifs, et plus généralement une clarification des règles fiscales qui se révèlent menaçantes pour les associations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999