Réponse publiée le 1er mars 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et l'avenir des associations intermédiaires et sur leur rôle dans le cadre de la lutte contre les exclusions. La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, dans son article 137, réaffirme leur rôle, qui est d'accueillir, d'accompagner et de suivre les personnes en difficulté d'insertion tout en les mettant à disposition de particuliers, d'entreprises ou de collectivités locales. La loi conforte leur action, en tant que première étape dans le dispositif d'insertion par l'activité économique. Elle a ainsi supprimé la clause de non-concurrence qui existait préalablement et qui interdisait à une association intermédiaire d'intervenir lorsqu'une entreprise du secteur concurrentiel pouvait effectuer les mêmes prestations. Elle maintient au profit des associations intermédiaires le régime d'exonération de charges et d'aides destiné à compenser la moindre productivité des publics concernés et à soutenir l'accompagnement social mis en oeuvre. La loi prévoit également, comme pour l'ensemble du secteur de l'insertion par l'activité économique, une liaison étroite avec l'ANPE pour renforcer les possibilités d'insertion professionnelle. Un agrément par l'ANPE des personnes mises à disposition, la signature de conventions de coopération avec l'Agence, répondent à ce souci. Toutefois, pour simplifier le fonctionnement des associations intermédiaires, l'agrément par l'ANPE n'est pas exigé pour les mises à disposition auprès de particuliers ou de collectivités locales, non plus que pour une mise à disposition limitée en entreprise (moins de 16 heures). Compte tenu des publics auxquels s'adressent les associations intermédiaires, les mises à disposition en entreprise sont limitées à 240 heures par personne et par an. Au-delà, d'autres structures, telles que les entreprises de travail temporaire d'insertion, pourront prendre le relais. Enfin, les associations intermédiaires pourront bénéficier par convention de financements spécifiques pour prendre en charge des efforts particuliers d'accompagnement social, dans le cadre des programmes locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), au titre de l'appui social individualisé géré par les DDASS, ou encore comme prestataires de services pour le compte de l'ANPE.