Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les représentants de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Les retraités de l'artisanat souhaitent que les pouvoirs publics prennent en considération leurs revendications notamment au regard des prestations de retraite dont ils bénéficient. En effet, depuis le 1er janvier 1998, les artisans retraités sont assujettis au taux de 6,20 % de CSG sur leurs retraites de la même manière que les autres catégories de retraités au titre de la couverture maladie. Or, ils regrettent qu'à cotisation égale, ils ne bénéficient pas du même niveau de prestations servies. Ainsi, le remboursement de leurs dépenses de santé est inférieur de 4 points à celui du régime général. Cette différence contraint de nombreux retraités de l'artisanat à contracter une assurance complémentaire qui est le plus souvent fort onéreuse afin de bénéficier d'une couverture maladie complète. Ils désirent par conséquent, au nom du principe d'équité, un alignement des prestations versées aux artisans sur celle du régime général. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.