Réponse publiée le 13 octobre 1997

La rénovation des marchés couverts, de plein vent ou de halles, constitue une priorité de la politique d'aménagement du territoire menée par le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Afin d'aider les municipalités à mettre en place une politique dynamique de modernisation des équipements de marchés, un dispositif de soutien public a été mis en place. Des aides financières peuvent être versées, dans le cadre du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), aux communes pour l'aménagement des halles et marchés. En début d'année, plus de 183 opérations spécifiques étaient réalisées pour un engagement budgétaire de plus de 53 millions de francs. Pour bénéficier de ces aides, il convient d'inviter les maires des communes concernées à se rapprocher du délégué régional au commerce et à l'artisanat de leur région qui pourra les guider dans les démarches à effectuer pour concrétiser et formaliser leur demande de concours du FISAC. Afin de donner à ce dispositif toute son efficacité, une plaquette, Favoriser le développement du commerce non sédentaire, a été adressée, cette année, par les préfets à l'ensemble des élus locaux afin de les sensibiliser à l'impérieuse nécessité d'améliorer les équipements des marchés. Dans ce domaine, l'aide de l'Etat sera poursuivie, mais c'est aussi avec l'appui des élus locaux que les marchés pourront continuer à développer leurs activités dans l'intérêt général.