Réponse publiée le 24 janvier 2000

En janvier 1996, la région Ile-de-France et le ministère des affaires sociales ont signé un contrat d'objectifs identifiant des priorités régionales au nombre desquelles figure le développement de la capacité d'accueil, la région étant sous-équipée au regard de ses besoins. Un schéma régional et interdépartemental en faveur des personnes handicapées a donc été élaboré. En concertation avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont adopté la démarche suivante : un schéma en faveur de l'enfance handicapée et inadaptée a d'abord été réalisé au niveau de chaque département, puis sur la base des huit schémas départementaux ainsi établis, un schéma régional et interdépartemental en faveur de l'enfance inadaptée et handicapée a été conçu, tant pour rééquilibrer l'offre d'accueil que pour mettre en adéquation l'offre en établissements et services avec les besoins constatés. Le Gouvernement a décidé au niveau national et sans préjudice de la mise en oeuvre du programme pluriannuel pour personnes adultes lourdement handicapées, d'individualiser une enveloppe de 100 millions de francs ciblée sur trois programmes prioritaires et s'inscrivant dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie au titre de l'année 1999. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante : 20 millions ont été consacrés à la poursuite du programme de création de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), 20 millions réservés à la création de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 60 millions affectés à la création de places adaptées aux personnes autistes. Sur cette dernière enveloppe, 10 millions de francs ont été affectés à la création de trois centres ressources sur l'autisme, 30 millions à la création de places d'accueil en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), institut médico-éducatif (IME) ou sections d'IME et 20 millions au développement des places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers à double tarification (FDT). Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, en raison du décalage important existant entre la capacité des équipements et les besoins non satisfaits, d'attribuer des dotations de rééquilibrage au titre des mesures nouvelles à quatre régions au nombre desquelles figure l'Ile-de-France. Ont ainsi été financées, au titre de l'année 1999, la création d'un CAMSP dans le Val-d'Oise, l'extension d'un CAMSP dans le Val-de-Marne, la création d'un SESSAD à destination des enfants et adolescents déficients visuels dans les Yvelines ainsi que l'extension de deux SESSAD, le premier, dans la Seine-et-Marne, spécialisé dans le suivi des enfants et adolescents déficients mentaux, le second dans les Yvelines destiné à suivre des enfants et adolescents souffrant de troubles de la conduite et du comportement. Par ailleurs, l'enveloppe autisme a permis de financer la création de places adaptées aux personnes autistes dans les établissements suivants : un IMPRO à Créteil dans le Val-de-Marne, l'IME « Acanthe » dans les Yvelines ainsi qu'un projet expérimental développé dans le Val-d'Oise par l'association « La clé ». Enfin, l'amélioration des capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés que rendra possible le plan pluriannuel arrêté par le Gouvernement pour la période 1999-2003 devrait permettre de libérer les places occupées par les adultes (au titre de « l'amendement Creton ») dans les établissements d'éducation spéciale. Seront ainsi créées, entre 1999 et 2003, 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS et FDT), 2 500 places d'ateliers protégés (AP) et 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT). A ce titre, l'Ile-de-France a bénéficié, en 1999, de 438 nouvelles places de CAT : 68 à Paris, 50 en Seine-et-Marne, 47 dans les Yvelines, 88 dans l'Essonne, 51 dans les Hauts-de-Seine, 49 en Seine-Saint-Denis, 30 dans le Val-de-Marne et 55 dans le Val-d'Oise. La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés dans toutes les régions où les besoins sont avérés, comme dans la région Ile-de-France.