enseignants
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la prise en compte dans le cadre du congé de fin d'activité des fonctionnaires et des enseignants des années passées à l'école normale d'instituteurs avant l'âge de dix-huit ans. Il lui demande où en est la réflexion évoquée dans sa réponse à la question écrite n° 14867 (J.O. du 26 octobre 1998).
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999