Réponse publiée le 13 octobre 1997

Le Gouvernement est très attentif au développement harmonieux des différents circuits de distribution dont la variété et l'efficacité sont un gage de vigueur économique et de satisfaction des consommateurs. Convaincu de l'importance du commerce non sédentaire dans la desserte, en tous lieux, d'un commerce de proximité performant et compétitif, une politique d'accompagnement du développement de cette forme de distribution est mise en oeuvre en partenariat avec les organisations professionnelles représentatives de ce secteur. A ce titre, des actions ponctuelles de promotion ont été encouragées financièrement par les pouvoirs publics. Rien ne s'oppose à ce que les communes décident, si elles le souhaitent, d'augmenter, par exemple, le montant des droits de place et de subventionner une association ou un groupement de commerçants dont l'objet serait de conduire des actions de promotion en faveur du commerce, soit au niveau local, soit éventuellement au niveau national. Le cas échéant, les modalités pratiques de mise au point d'un tel dispositif devront alors faire l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées et, le cas échéant, avec l'entreprise gestionnaire du marché.