élèves
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la responsabilité d'un enseignant ou directeur d'école en cas de maladie ou d'accident d'un enfant, en l'absence au sein de l'établissement d'une infirmerie. Selon la circulaire du 20 novembre 1963, il appartient à l'enseignant ou au directeur d'école de confier aussi rapidement que possible l'enfant à un médecin. Dans ce cadre, peut-il conduire lui-même l'enfant chez le médecin le plus proche ou celui que la famille aura désigné, si celui-ci le lui a expressément demandé car refusant de se déplacer ? Il lui demande de lui préciser l'étendue de sa responsabilité.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999