Réponse publiée le 1er mars 1999

La réglementation sur les installations classées prévoit que les élevages de porcs respectent un certain nombre d'obligations au titre de la protection de l'environnement. Renforcée en 1992, cette réglementation oblige à être vigilant dès la mise en oeuvre du projet de création ou d'extension d'un élevage, en prenant en compte les contraintes de distances pour la construction des bâtiments, ainsi que de conduite de l'élevage et de fertilisation raisonnée. Une étude d'impact est d'ailleurs exigée pour toutes les installations soumises à autorisation dans le cadre de cette réglementation. Le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite particulièrement que ces règles évoluent en fonction de nouvelles données économiques et de la nécessité de limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage et les risques de pollution des eaux. Il convient aussi de tenir compte de la très grande diversité des caractéristiques locales. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont très attentifs au respect de cette réglementation. C'est dans cet esprit qu'a été adressée aux préfets le 2 février 1999 une lettre cosignée demandant le recensement approfondi des effectifs dans les élevages porcins relevant des installations classées et la mise en oeuvre d'un dispositif de remise à niveau des effectifs excédentaires dans ces élevages. Par ailleurs, il est nécessaire d'assurer la concertation avec les représentants de la profession agricole en tenant compte de préoccupations diverses selon les zones de production. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est aussi très attaché à la prise en compte des aspects plus globaux de la maîtrise de la production. Au-delà des mesures d'urgence, il a d'ores et déjà abordé ce sujet au plan communautaire au sein du conseil agricole. Lors de la réunion qu'il a tenue le 21 janvier 1999 avec les représentants des éleveurs de porcs il a clairement indiqué que devaient être explorées toutes les pistes pour limiter l'extension des élevages industriels de très grande taille et privilégier les exploitations de taille humaine en veillant à leur développement harmonieux sur l'ensemble du territoire.