budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'appellation « trésorerie » qui doit figurer sur l'annuaire. Il lui demande si, un an après la démarche initiée fin 1997, la situation s'est améliorée afin d'harmoniser les inscriptions pour l'ensemble des trésoreries.
Réponse publiée le 4 octobre 1999
Les postes comptables du Trésor public doivent figurer dans les annuaires sous l'appellation « trésorerie », hormis les paieries départementales et régionales qui conservent leur intitulé. La recherche à partir du terme « Trésor public » doit également être possible sur Minitel 36-15). Une enquête nationale a été réalisée au début de l'année 1999 auprès de l'ensemble des départements afin de mesurer le degré d'application dans le réseau de ces instructions. La situation constatée au début de 1999 révèle une amélioration sensible de la situation par rapport à 1998 : 94 % des trésoreries respectent les normes sur l'annuaire papier, de même que 94 % sur le Minitel (contre respectivement 71 et 72 % en 1998). Pour les autres, les démarches nécessaires ont été engagées auprès de France Télécom au plan local en vue de la mise en conformité rapide avec la réglementation.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Renouvellement : Question renouvelée le 14 juin 1999
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999