Question écrite n° 22851 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'appellation « trésorerie » qui doit figurer sur l'annuaire. Il lui demande si, un an après la démarche initiée fin 1997, la situation s'est améliorée afin d'harmoniser les inscriptions pour l'ensemble des trésoreries.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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