Question écrite n° 22852

Question écrite n° 22852 :
finances

11^e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître par département les clés de répartition et les montants respectifs des dépenses supportées par les départements et les communes, globalement et par habitant, aux titres des dépenses d'aide sociale obligatoire et d'organisation et de fonctionnement des services d'incendie et de secours.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999