Réponse publiée le 24 mai 1999

Le tableau ci-joint présente les montants des dépenses nettes d'aide obligatoire payés par les départements en 1997 (dernière année de réalisation connue) ainsi que les montants des contingents communaux d'aide sociale perçus par les départements en 1997 en millions de francs et en francs par habitant (sur la base de la population estimée au 1er janvier 1997) ; le taux de couverture des dépenses par le contingent communal qui mesure la part des dépenses nettes obligatoires prises en charge par les communes. Compte tenu de leur volume, les tableaux donnant le mode de répartition du contingent entre les communes et la pondération des indicateurs retenus dans chaque département seront envoyés directement à l'honorable parlementaire. S'agissant des dépenses des services d'incendie et de secours, il n'est pas possible de disposer actuellement de données chiffrées, du fait de la mise en oeuvre récente de la départementalisation de ces services. (Voir tableau dans JO correspondant).