collectivité départementale : Mayotte
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'indemnité d'éloignement due à tout fonctionnaire d'Etat affecté dans la collectivité territoriale de Mayotte. Les enseignants et le personnel administratif avaient obtenu en juillet dernier le non-assujettissement de leurs indemnités d'éloignement aux 2 % de la caisse sociale de prévoyance de Mayotte. Or, ces fonctionnaires ont appris en septembre le prélèvement de cette cotisation sur leurs indemnités qui ne leur ont d'ailleurs pas été versées suite à une directive ministérielle d'août 1998. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur ces faits et de lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999