Réponse publiée le 8 mars 1999

Tout établissement d'enseignement supérieur agréé au régime de sécurité sociale étudiante peut délivrer, sans condition d'âge, une carte d'étudiant. La possession de la carte d'étudiant donne accès aux prestations des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) : la restauration sans conditions, le logement et le Fonds de solidarité étudiante (FSE) sous certaines conditions fixées par le conseil d'administration du CROUS. Par ailleurs des prêts d'honneur peuvent être accordés aux étudiants français non boursiers sans condition d'âge. Exempts d'intérêt, ils sont remboursables au plus tard dix ans après la fin des études. Ils sont attribués par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale du candidat. Toutefois il existe certaines situations pour lesquelles des conditions d'âge, assorties quelquefois de dérogations, sont effectives. Ainsi l'âge limite d'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant est fixé normalement à vingt-huit ans, sauf dérogations notamment lorsque l'étudiant poursuit des études longues (report d'un quatre ans pour les étudiants préparant un doctorat). Par ailleurs, lors d'une première demande de bourse d'enseignement supérieur délivrée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-six ans au 1er octobre de l'année universitaire. Cette aide est attribuée en fonction des ressources et charges familiales appréciées au regard d'un barème national. Les étudiants titulaires d'une bourse de l'état sont exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. En matière de transport, la SNCF offre, sur le territoire national, l'abonnement « élèves, étudiants, apprentis », abonnement à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat. Il est accordé, entre autres, aux étudiants âgés de moins de vingt-six ans pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'études. Les réductions consenties peuvent atteindre 75 % par rapport au tarif des billets à l'unité. Dès la rentrée 1998, en Ile-de-France, l'Etat a mis en place, en collaboration avec le conseil régional, une carte annuel étudiante qui permet à ses bénéficiaires de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif actuel. Dans les régions, un état de la situation sera fait au niveau de chaque ville, et des discussions seront ouvertes en vue d'une harmonisation, notamment lors des contrats liés au plan U3M.