exploitants
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la réglementation des seuils de production, lors d'une crise. De nombreux exploitants agricoles ont choisi de diversifier leurs revenus en produisant des pommes ou en élevant des porcs. Ces productions complémentaires sont de dimension restreinte au sein des exploitations et répondent au besoin d'une agriculture durable. Malgré cela, les agriculteurs sont particulièrement touchés en cas de crise ou de calamité agricole. En effet, dans de tels cas, ils sont écartés des aides si ces diversifications ne dépassent pas 50 % du chiffre d'affaires de l'exploitation. Il lui demande donc s'il entend conduire une réflexion de fond quant à la détermination de ce taux particulièrement pénalisant.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999