affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la représentation française à l'étranger. Il souhaite connaître l'évolution par pays des effectifs des ambassades depuis 1993, ainsi que le nombre et le détail des consulats fermés.
Réponse publiée le 1er mars 1999
Le démembrement de l'URSS et de la Yougoslavie ainsi que l'évolution institutionnelle de certains pays et d'organisations internationales ont conduit le département à apporter, ces dernières années, d'importantes modifications à sa carte diplomatique et consulaire. La période 1991-1994 notamment a vu de nombreuses créations et transformations à l'Est. Cet effort exceptionnel n'a pas manqué d'entraîner la fermeture ou la réduction d'un certain nombre de consulats, principalement en Europe et en Afrique. Les préoccupations de sécurité expliquent par ailleurs plusieurs décisions : fermeture de notre ambassade à Kigali en avril 1994 et réouverture en janvier 1995, dès le retour de la paix ; mise en sommeil de nos consulats généraux à Oran et Annaba, et regroupement de tous les services à Alger. De nouvelles modifications de la carte diplomatique et consulaire ont été entérinées le 6 septembre 1996 : nomination d'ambassadeurs « en mission » (Chisinau, Asmara, Oulan-Bator, Kaboul), création d'une ambassade de plein service (Achgabat) et réouverture d'un consulat général (Canton), au prix, il est vrai, d'un sérieux réajustement du réseau qui s'est traduit par la fermeture, en décembre 1996, de quatre ambassades (Kingston, Freetown, Monrovia et Lilongwe) et de cinq consulats (Florence, Edmonton, Honolulu, San Juan de Puerto Rico et Mons). En 1997, quelques modifications ont été apportées au réseau consulaire : transformation de Bâle en chancellerie détachée, de Niamey en section consulaire d'ambassade, de Gaborone en antenne consulaire ; fermeture du consulat honoraire (formule retenue par nos principaux partenaires européens). Ces transformations et ces fermetures de postes ont récemment rendu possible les créations d'un bureau d'ambassade à Banja Luka (République serbe de Bosnie), un consulat général à Wuhan (Chine). D'autre part, Gabarone et Majunga sont devenues (en 1998) des chancelleries détachées. Enfin, il a été procédé à la fusion des fonctions de consul et de conseiller commercial (à Osaka et Houston en 1997, Vancouver et Dubai en 1998) et aux fusions culturelles et consulaires à Venise fin 1998. L'ensemble de ces mouvements est récapitulé dans le tableau joint en annexe en distinguant, dans la mesure du possible, la date de décision et la date d'entrée en vigueur. D'autre part, les crises graves entraînant une évacuation partielle ou totale des ressortissants français peuvent conduire, provisoirement, à une forte réduction des personnels en poste, sans entraîner pour autant la fermeture des postes considérés (cf. crises récentes à Kinshasa, Brazzaville et Bissao). L'évolution des effectifs budgétaires à l'étranger depuis 1993 est retracée dans le tableau ci-dessous. (Voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999