taux
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les hôpitaux, du passage décidé par le Gouvernement du taux de TVA de 2,10 % à 20,6 % pour les solutés en bloc et solutés pour la dialyse. La conséquence de cette décision représente plusieurs centaines de milliers de francs (600 000 pour le centre hospitalier de Chambéry) et pèse donc lourdement sur l'équilibre des comptes déjà fragiles des hôpitaux. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser cette décision.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 12 juillet 1999