Question de : M. Jean-Louis Bernard
Loiret (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Louis Bernard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins stomatologistes et plus particulièrement sur ceux (une cinquantaine seulement en France) exerçant exclusivement ou quasi exclusivement l'orthopédie dento-faciale. Ces médecins ne dépendent en aucune façon des médecins généralistes, mais uniquement des chirurgiens-dentistes qui leur adressent leurs patients. Ils ne peuvent donc entrer de ce fait dans une quelconque filière de soins médicaux. De plus, ils ne prescrivent pratiquement jamais de médicaments et ne peuvent donc, ipso facto, être accusés de trop grever le budget de la sécurité sociale. Ils exercent une action préventive par l'alignement et la coordination des arcades dentaires, ils améliorent la vie relationnelle de leurs patients, diminuent le nombre des prothèses futures, ainsi que des paradentopathies, et motivent à vie l'hygiène bucco-dentaire. Pour freiner les dépenses, ces médecins n'ont donc qu'un seul recours : recevoir moins de patients et donc faire moins de prévention. Est-ce le but à atteindre ? Il lui demande si ces médecins à exercice très particulier ne pourraient pas être considérés comme leurs confrères dentistes spécialistes en ODF qui ne sont pas soumis à la maîtrise comptable des dépenses d'assurance maladie, ainsi qu'il semblerait que cela puisse se faire pour certaines spécialités médicales par le biais de dispositions spéciales.