Réponse publiée le 1er mars 1999

S'il entre bien dans les attributions du réseau diplomatique et consulaire de s'assurer de l'entretien des cimetières civils français à l'étranger, il est précisé à l'honorable parlementaire que l'Etat français ne détient généralement aucun titre de propriété des terrains. L'entretien est donc le plus souvent de la responsabilité des communes, propriétaires des sites. Ces dernières ne s'acquittant pas au mieux de leurs obligations, il est apparu nécessaire de déléguer à nos consuls des crédits d'entretien afin de leur permettre, en cas de défaillance des autorités communales, de préserver la décence et la dignité de ces lieux de mémoire. Souvent mal connue, cette action se limite toutefois à l'entretien des seules parties communes (murs d'enceinte, allées, gardiennage) à l'exception des sépultures individuelles dont l'entretien, comme en France, incombe aux familles et aux ayants-droit. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le cas de l'Algérie est le plus douloureux et le plus complexe. La situation d'extrême tension qui y prévaut a en effet conduit à suspendre le regroupement, envisagé en 1993, d'une dizaine de cimetières français, à fermer notre consulat à Constantine et à mettre en sommeil nos consulats généraux d'Oran et d'Annaba en février 1995. De ce fait, l'ensemble de notre activité consulaire en Algérie est suivie par notre seul consulat général à Alger dont le personnel est soumis à des consignes de sécurité auxquelles nul ne peut déroger. S'agissant de la mise en place d'un dispositif de protection des tombes, visant à éviter d'éventuels actes de profanation, il paraît impossible d'y pourvoir en l'état actuel. Tout déplacement d'agents à l'intérieur du pays est par définition exclu. Quant aux autorités locales, elles peuvent difficilement s'en charger, à l'heure où les gardes statiques effectuées devant les représentations étrangères se révèlent elles-mêmes des plus risquées. Cela dit, une réflexion est actuellement en cours avec le gouvernorat d'Alger afin de réactiver le regroupement, suspendu en 1993, et de le combiner avec la restauration d'un grand cimetière, symbolique de la présence française. Cette tâche requièrera cependant du temps, dans la situation actuelle du pays.