Réponse publiée le 1er mars 1999

En application du alinéa 2 de l'article 14 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur le premier cycle de l'enseignement supérieur est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat. Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix sous réserve que l'effectif de candidatures n'excède pas les capacités d'accueil. Sur les cinq dernières années, la filière STPAS a connu une très forte croissance de ses effectifs. Le nombre des étudiants a plus que doublé, passant de 16 000 étudiants en 1993-1994 à 33 500 en 1997-1998. En raison de cette forte et rapide croissance, en raison aussi d'une exigence particulière en équipements, les STAPS connaissent des difficultés. Afin de répondre à cette demande, trois nouvelles filières ont été ouvertes à la rentrée 1998 dans les universités d'Avignon, Metz et Paris-XIII. Le comité de suivi de la filière STAPS s'est réuni pour la première fois le 8 décembre 1998. Ce comité, qui sera régulièrement consulté, a rassemblé des représentants des étudiants, des représentants des enseignants, de la conférence des présidents d'université, de l'assemblée générale des directeurs UFR-STAPS et des experts. Au cours de cette réunion, il a été rappelé qu'un important travail en commun entre les ministères de l'éducation nationale, de le recherche et de la technologie et de la jeunesse et des sports a été entrepris, dans le cadre d'une commission mixte éducation nationale/jeunesse et sports afin d'améliorer le fonctionnement de la filière des métiers du sport, de permettre aux étudiants d'accroître leurs chances d'insertion professionnelle dans leur domaine de compétence, notamment par le moyen de la diversification des formations et donc des débouchés dans la vie active. Le ministère de la jeunesse et des sports va présenter prochainement devant le comité de suivi ses propositions pour une nouvelle architecture de formations placées sous sa tutelle, dans un esprit de cohérence et de complémentarité avec les formations de l'éducation nationale et dans le souci de favoriser l'organisation de passerelles. S'agissant des installations sportives, il convient de préciser que pour faire face aux situations d'urgence, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie finance des locations lorsque les universités ont trouvé des locaux. Par ailleurs, le développement nécessaire des équipements sportifs sera intégré au plan U3M. Enfin, pour ce qui concerne les moyens en personnels et en crédits, il convient de souligner que 232 emplois d'enseignants supplémentaires dont 55 au titre des mesures d'urgence ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 7 millions de francs au titre des crédits de fonctionnement et de location ont été alloués aux universités pour leurs filières STAPS à la rentrée 1998.