Réponse publiée le 29 septembre 1997

L'industrie de la porcelaine en France connaît une érosion régulière de ses parts de marché. La cause la plus sensible est sans doute l'atonie de la consommation qui ne favorise pas l'achat de produits dits de luxe, mais aussi les modifications des modes de vie, en particulier la diminution des mariages ou encore le report des listes de mariage sur d'autres choix : voyages, équipements électroménagers. Par ailleurs, si le coût de la main-d'oeuvre peut atteindre une part importante du prix de revient de certaines fabrications, parfois plus de 80 %, il faut cependant constater que ce secteur industriel, héritage de l'artisanat, souffre d'un manque de concentration. On notera que le premier porcelainier français n'est que le huitième Européen et seuls trois porcelainiers français emploient plus de 300 salariés à comparer à des marques anglo-saxonnes employant jusqu'à 7 000 personnes. De ce fait, la capacité des fabricants à développer de nouvelles gammes de produits et améliorer leurs coûts de fabrication est affectée face à la concurrence. L'honorable parlementaire propose l'application à l'industrie de la porcelaine d'un régime spécifique d'allégement des charges sociales, à l'instar de celui dont bénéficie le secteur textile-habillement-cuir-chaussure. Une telle extension du « plan textile » ne manquerait pas de se heurter à de sérieux obstacles. En effet, le 9 avril 1997, la Commission de Bruxelles a condamné le plan textile mis en place par le précédent Gouvernement, au motif qu'il constituait une aide sectorielle prohibée par le traité de Rome. La commission exige la fin du plan et le remboursement par les entreprises des aides qui leur ont déjà été versées. Par ailleurs, la Commission considère toute extension du plan textile qui ne s'étendrait pas à l'ensemble de l'économie comme une aide sectorielle tout aussi condamnable, or la généralisation du plan textile aurait un coût prohibitif pour nos finances publiques. Le 7 juillet, le Gouvernement français a introduit un recours contre la décision de la Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'industrie s'est par ailleurs entretenu récemment de cette question avec M. Van Miert, commissaire européen, et lui a fait valoir les risques financiers considérables que ferait peser sur plus de 1 000 entreprises la mise en application de la décision exigeant le remboursement des aides. Compte tenu des difficultés rencontrées à l'occasion du plan textile, il ne peut être envisagé de concevoir des dispositifs comparables pour d'autres secteurs, tels la porcelaine. De plus, dans l'attente notamment de la conférence, débutant le 10 octobre, sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail, et des mesures qui pourront résulter de la négociation collective, notre position sur les voies d'évolution du plan textile ne saurait être arrêtée.