Italie
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la coopération douanière entre la France et l'Italie. Il souhaite connaître l'état d'avancement de la convention de coopération franco-italienne et les mesures qui seraient prises en matière de mise en oeuvre de centres de coopération policière et douanière dans les villes frontières de Modane et Vintimille. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer le nombre d'emplois qui seront affectés à ces tâches indispensables à une action efficace.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 26 avril 1999